CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE BATTERIE DISCOUNT

1.  OBJET :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre « le client » dénommé aussi « l’acheteur » d’une part et l’enseigne « Batterie Discount » dénommée «  La société » d’autre part. Ces conditions générales de vente s’appliquent sur toutes les commandes adressées par quelque moyen que ce soit à la société et sont soumises aux conditions énumérées ci-après :
Le client, professionnel ou particulier est informé des présentes conditions générales de vente par lien hypertexte situé sur la page d’accueil ainsi qu’au moment du choix du paiement.
En qualité de fournisseur, nos conditions générales de vente l’emportent sur celles du client.


2.  COMMANDE :
Toute commande adressée à la société, par quelque moyen que ce soit, implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de ventes. Aucune clause contraire ne peut être opposée à la société.
Un minimum de commande est fixé à l’acheteur. Il est de 6.90 euros TTC pour une commande passée par un client particulier. Ce montant est fixé à 39.90 euros TTC  pour une commande passée par un client professionnel disposant d’un compte professionnel ouvert dans les livres comptables de la société.
Les processus de commande automatisés sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. Cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.
La société adresse un second e-mail, le jour de l’expédition de la commande pour en informer l’acheteur. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La commande est archivée par la société. Le client peut accéder aux données archivées en contactant par e-mail le service client.


3.  PAIEMENT :
Le prix facturé au client correspond au prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le paiement peut être effectué de trois façons :
-  Par carte bancaire avec débit le jour de l’expédition : La société ayant opté pour le procédé de cryptage SSL la partie du site dédiée au paiement en ligne est totalement sécurisée.

- Par virement bancaire : un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur la banque de la société préalablement à l’expédition de la commande. Le choix du paiement par virement fait apparaitre sur l’écran de l’acheteur la facture pro-forma avec les  coordonnées de la banque de la société. Les éventuels frais liés à l’opération de virement étant intégralement à la charge du client.

- Par chèque : Le choix du paiement par chèque fait apparaitre sur l’écran de l’acheteur la facture pro-forma. Le chèque, libellé à l’ordre de la société devra être accompagné de la facture pro–forma et adressé à l’adresse de la société figurant sur la facture pro-forma. L’expédition de la commande interviendra à la réception du chèque correspondant au montant de la facture pro-forma. Le chèque est encaissé le jour de l’expédition de la commande à l’acheteur.
La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Dans le cas contraire la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.


4.  TRANSPORT/LIVRAISON:
La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge par le transporteur au départ de nos dépôts. Les risques liés aux transports sont de la responsabilité de l’acheteur.

-Frais de livraison :
La société vous offre les frais de livraison pour toute commande, quel que soit son poids, d’un montant supérieur à 19,90 euros TTC pour la France continentale et de 34.90 euros TTC  pour toute commande, dont le poids n’excède pas 30 kilogrammes  pour la Corse et la Belgique
Des frais de livraison seront appliqués :
Pour la Corse, au-delà de 30 kilogrammes, les frais de livraison seront de 2,00 euros TTC par kilogramme sur le poids total de la livraison.
Pour la zone Euro, la Suisse et le Royaume Uni, pour toute commande n’excédant pas 30 kilogrammes, les frais de livraison seront de 10 euros TTC par tranche de 5 kilogrammes. (Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Unis, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal )

Pour les DOM TOM, pour toute commande n’excédant pas 5 kilogrammes,  les frais de livraison seront de 10,00 euros TTC par kilogramme.
Pour tout montant inférieur, une participation aux frais d’envois de 6.90 euros TTC vous sera facturée pour la France continentale et la Corse et de 9.90 euros TTC pour la zone Euro, les DOM TOM, la Suisse et le Royaume Uni.
Pour toute commande nécessitant une expédition en EXPRESS en France continentale hors transport messagerie, la société vous facturera un forfait pour frais de livraison de  22,00 euros TTC pour un montant de commande inférieur à 35,00 euros TTC et un forfait de 15,00 euros TTC au-delà.


-Délai de livraison :
Livraison standard :
A la date de commande avec paiement par carte bancaire ou à réception du virement en compte ou du chèque accompagnant la commande, le délai est de deux jours ouvrés minimum pour toutes destinations en France continentale.
Le délai est fonction du délai postal usuel pour les destinations des pays de la zone euro, la Corse, les DOM TOM, la Suisse et le Royaume Uni.
En cas de défaut de livraison dans les trente jours à la date de la commande, le client sera informé par e-mail de l’impossibilité de livraison. La commande sera annulée et les paiements effectués seront remboursés au client sous trente jours maximum.


5. RECEPTION DE LA COMMANDE :
Dans le cas d’un produit ou article manquant ou d’un colis endommagé à réception de la livraison, l’acheteur devra immédiatement effectuer des réserves d’usages auprès du transporteur et en informer le service clients de la société sous 24H00.
La réexpédition de colis est à la charge de l’acheteur. Des frais de dossier et de gestion de 9.90 euros TTC seront supportés par l’acheteur si :
- le colis est retourné à la société pour le motif » non réclamé » et l’acheteur souhaite une réexpédition,
- le colis est retourné à la société suite à une erreur de commande ou de coordonnées et l’acheteur souhaite une réexpédition.


6.  SATISFAIT OU REMBOURSE :
Si le client particulier n’est pas entièrement satisfait de ses achats, il a la possibilité de  renvoyer le ou les produits ou articles dans les 14 jours à la réception de sa commande. Tout colis devra être retourné en port payé dans son emballage d'origine avec l’intégralité des produits ou articles reçus ainsi qu'en parfait état, accompagné de la facture. Le colis est sous la responsabilité de l’acheteur pendant le retour. Ces conditions réunies, la société remboursera l’acheteur, dans un délai de 30 jours maximum, le montant de sa commande facturée, déduit des frais de gestion de 14,90 euros TTC  occasionnés pour le traitement de l’annulation de la commande par la Société.


7.  TARIFICATION :
Les prix des produits et articles sont donnés en "euros" et toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être soumis à des modifications sans préavis en raison des variations constantes du cours des changes et/ou des tarifications de transport. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande. Le montant de la TVA  et des frais apparaissent à l’écran en fin de sélection des produits ou articles.
Les articles et produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

8.  GARANTIE - SAV :
Pour toute question ou réclamation le client peut contacter le SAV de la société par e-mail directement  par lien hypertexte sur le site de la société.
Tous les produits ou articles vendus par la société sont conformes à la réglementation Française. Il appartient à l’acheteur étranger d’être en règle avec la réglementation du pays où le produit ou l’article sera utilisé. Les produits ou articles disposent d’une garantie à compter de la date de réception de la facture. Chaque retour nécessite l’obtention d’un numéro de retour accordé par le Service Après-Vente de la société. La durée de la garantie est indiquée dans les caractéristiques de chaque produit ou article. 

ATTENTION pour les produits Batteries destinées au démarrage des véhicules nécessitant deux batteries de démarrage, la garantie produit n'est accordée que si les deux batteries ont été remplacées ou montées en même temps.

Tous les produits ou articles devront être retournés en port payé. Dans le cas d’une erreur d’expédition, les frais de retour seront remboursés avec un montant de 7 euros maximum. Les envois en port dû ou contre-remboursement seront refusés. 

Pendant toute la durée de la vie des produits ou articles, le client particulier dispose de l’application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil .Les interventions au titre de la garantie ne pourraient prolonger la durée de celle-ci. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement du ou des produits ou articles vendus.

9. EXCLUSION DE GARANTIE :
La société ne peut en aucun cas, être considérée comme responsable des éventuels dommages que pourrait engendrer l’utilisation de source d’alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d’origine ou par de mauvaises manipulations des articles ou produits par l’utilisateur. 
De même, la garantie n’est pas accordée :

aux produits batteries de démarrage remplacées ou montées à l'unité sur un véhicule nécessitant deux batteries de démarrage,

aux piles, en raison de leur utilisation à usage unique,
aux dommages causés par des modifications apportées par l’utilisateur aux produits et articles,
aux produits et articles dont les numéros de séries ont été effacés ou rendus illisibles par l’utilisateur,
aux produits et articles présentant un problème purement esthétique.


10.  CONFIDENTIALITE :
Les données personnelles vous concernant que nous enregistrons peuvent être diffusées aux partenaires de la société. Ces informations sont intégrées dans le fichier Clients de la Société.
Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent à tout moment en prenant contact par écrit avec le service client de la Société.


11. RESERVE DE PROPRIETE :
La société garde la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’à l’encaissement du prix convenu (loi 85.98 du 25 janvier 1985).


12. PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments et contenus du site de la société sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et celui des brevets.


13. PROPRIETE COMMERCIALE :
L’enseigne Batterie Discount et le site Batterie Discount sont les propriétés exclusives de la Société à Responsabilité Limitée B.E.3.B - ZAC de Maignon - 11, rue Maryse Bastié - 64600 ANGLET

SIRET : 75319483600023 - APE : 4669A - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR75753194836


14. LITIGES :
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de PAU est seul compétent.